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Pièces à fournir



- Photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité ou un extrait de naissance (pour le demandeur de nationalité française)

- Photocopie du passeport de la communauté européenne (pour les demandeurs de nationalité autre que française, mais appartenant à la communauté européenne)

- Photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité (pour les demandeurs de nationalité étrangère, hors communauté européenne)

- Justificatif de domicile (quittance de loyer ou attestation d'hébergement ou taxe d'habitation)

- Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu (pour une demande déposée entre janvier et août de l'année n : fournir l'avis d'imposition ou de non imposition de l'année n-2, pour une demande déposée entre septembre à décembre, celui de l'année n-1)

- Photocopie du dernier relevé des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties

- Attestation bancaire précisant la nature et le montant des capitaux placés ainsi que les intérêts de l'année civile précédente ou attestation sur l'honneur d'absence de capitaux mobiliers.

- Un relevé d'identité bancaire ou postal

- Pour les hébergements en famille d'accueil, fournir le contrat d'accueil et l'arrêté d'agrément

- Pour les hébergements en Établissement situés hors Seine et Marne, joindre l'arrêté départemental de tarification

- Certificat médical (à joindre au dossier) pour une demande d'APA à domicile



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